Projet de loi 86
Pour les ordres professionnels du Québec, la loi modifiant la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives entrait en vigueur le 14 septembre 2007. Nous sommes donc tenus en vertu de cette loi, de fournir dorénavant à toute personne qui en fait la demande, des informations relatives à la formation professionnelle, la délivrance de permis, la surveillance de l’exercice de la profession et l’inspection professionnelle. De plus certains documents et renseignements sont devenus accessibles sans restriction. À titre d’exemple, nous devrons dorénavant mettre le tableau des membres à la disposition du public, y incluant :
• Le nom et prénom du membre ou ex-membre;
• Le nom de son bureau ou de son employeur;
• L’adresse et le numéro de téléphone de son domicile professionnel;
• La mention du fait et la raison pour laquelle il a déjà été radié ou que son droit d’exercer est ou a été limité ou suspendu ou que son permis a été révoqué.
Les personnes responsables de l’application de cette loi à l’OHDQ sont notre présidente, madame Johanne Côté et la directrice générale, madame Dominique Derome.